1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site officiel du Comité Départemental de Vaucluse de Tennis de Table (CD84TT) ainsi que les conditions d'utilisation du site par tout visiteur.

Tout accès et utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au site et aux services

Le site du CD84TT est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Il a pour vocation d'informer les clubs, licenciés et le grand public sur :

• Les actualités et actions de développement du tennis de table dans le Vaucluse ;
• L'annuaire des clubs affiliés du département (84) ;
• Les règlements, calendriers, convocations et résultats des compétitions départementales ;
• Les documents administratifs et statutaires du Comité.

Le CD84TT met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Utilisation des documents officiels

Les documents mis en téléchargement au format PDF (règlements sportifs, calendriers, listes de joueurs, convocations, comptes-rendus) sont destinés à un usage strictement sportif et associatif dans le cadre des activités de la FFTT, de la Ligue PACA et du CD84TT.

Toute falsification, altération ou utilisation commerciale des données figurant dans ces documents (notamment les coordonnées des responsables de clubs ou listes de licenciés) est formellement interdite.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux conforme aux valeurs sportives et citoyennes de la Fédération Française de Tennis de Table.

5. Modification des conditions d'utilisation

Le Comité Départemental de Vaucluse de Tennis de Table se réserve le droit de modifier ou d'actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation en vigueur.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.